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• CONTREFAÇON — Sous le terme de contrefaçon, on désigne d’une manière très générale toutes les atteintes portées à des droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse des brevets d’invention, des marques de fabrique, des dessins et modèles ou des droits… …   Encyclopédie Universelle

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• piratage — [ pirataʒ ] n. m. • v. 1979; de pirater ♦ Fait de pirater. Le piratage des disques, des logiciels. ● piratage nom masculin Action de pirater quelque chose. piratage n. m. d1./d Fait de pirater (sens 1). d2./d Fait de …   Encyclopédie Universelle

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• Ours — Pour les articles homonymes, voir Ours (homonymie).  Pour l’article homophone, voir Ource …   Wikipédia en Français

• Liberté de panorama — La liberté de panorama (de l allemand Panoramafreiheit) est une exception au droit d auteur par laquelle il est permis de reproduire une œuvre protégée se trouvant dans l espace public. Selon les pays, cette exception peut concerner les œuvres d… …   Wikipédia en Français

• Droit d'auteur et internet — Cet article traite de différents aspects du droit d auteur dans le contexte du développement d Internet. Le droit d auteur est une branche du droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement du droit de la propriété littéraire et… …   Wikipédia en Français